On ne fait pas ce que l’on veut en matière de e-Business

Le domaine du e-Business reste encore de nos jours peu encadré par la loi, et il arrive que des litiges très importants surgissent, même chez les grand noms:

C’est une procédure qui aura duré plus de deux ans et qui a pris fin le 30 juin, opposant LVMH et Ebay pour une affaire de contrefaçons sur le célèbre site de vente aux enchères.

Le tribunal a accordé près de 19 millions d’euros à Louis Vuitton Malletier et 16 millions à Christian Dior, ainsi que des dommages et intérêts, pour avoir « commis des fautes graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites ».

Ebay avait tenté de faire valoir sa responsabilité limitée en tant qu’hébergeur de contenu, mais le tribunal a refusé ce motif. Le site de vente en ligne a mis en place de nombreux outils permettant aux marques et aux utilisateurs de signaler les contrefaçons, comme en témoigne cette page. Mais cet effort n’était apparemment pas suffisant aux yeux de LVMH qui a préféré une action en justice.

Récemment, Ebay avait déjà été condamné à payer 20 000 euros pour avoir laissé en vente des sacs Hermès contrefaits, ce qui avait encouragé le site à poursuivre sa lutte contre la contrefaçon. Mais cette fois ci, le litige porte aussi sur la vente de produits authentiques de la marque. En effet, LVMH restreint la vente de ses produits à une liste de vendeurs autorisés, et Ebay n’en fait pas partie.

C’est donc une lutte qu’a engagé Ebay contre un système de distribution très ancien et bien ancré en France, s’insurgeant de « la volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs ».
Le système de vente sélective existe en effet depuis longtemps en France, cela permet aux marques de luxe de controler la bonne qualitée des établissements qui vendent ses produits afin qu’ils répondent au standard de prestige de la marque.

Ebay a bien entendu fait appel de ce jugement qui sera revu prochainement. Si le site réussit a faire reconnaître à la cour qu’il est bien un hébergeur plutôt qu’un éditeur (qui se doit de contrôler le contenu présent sur son site) , il allègera sa responsabilité dans cette affaire et pourra s’en sortir a moindre coût.

Encore une preuve qu’en matière de e-Business, il faut savoir rester prudent et éviter de prendre trop de risques sous peine de mésaventures.

Pour en savoir plus:
Article du Monde
Article sur ZDNet
Article sur L’expansion.com

Tags: Business, consommateur, internet, risque, Vente

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